Politique de Confidentialité
            

En vigueur depuis le 17 janvier 2022

La version précédente peut être trouvée ici.

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Software AG et ses filiales (ci-après " Software AG ", " nous " ou " on") traitent les données personnelles. Elle s'applique si vous :

• utilisez les sites Web de Software AG ;
• communiquez avec Software AG (par exemple, par e-mail ou par téléphone);
• accédez aux produits ou services cloud de Software AG en tant qu'employé autorisé d'un client de Software AG ;
• participer aux forums, portails et autres événements de Software AG ; ou
• êtes une autre personne concernée dont Software AG reçoit des données personnelles.

La présente Politique de Confidentialité ne s'applique que lorsque Software AG traite des données personnelles en tant que contrôleur de données. Elle ne s'applique pas si Software AG traite des données personnelles en tant que sous-traitant.

Software AG peut modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Software AG fournit un accès aux versions antérieures archivées via le lien ci-dessus dans cette Politique de Confidentialité.

1. Qui est responsable de vos données et comment contacter le délégué à la protection des données de Software AG ?
Software AG, Uhlandstraße 12, D-64297 Darmstadt, Allemagne est le contrôleur de données conformément à l'article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (" RGPD ").

Le Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer) de Software AG peut être joint par courriel à l'adresse dataprotection@softwareag.com ou par courrier à l'adresse suivante

Data Protection Officer
Software AG
Uhlandstraße 12
D-64297 Darmstadt
Allemagne

2. Quels types de données personnelles Software AG traite-t-elle ?
Software AG collecte des données personnelles directement auprès de vous, de vos contacts et de sources publiques.

Les clients et les fournisseurs peuvent fournir des données personnelles à Software AG. Dans ce cas, le client ou le fournisseur s'assure que les données personnelles sont transférées à Software AG conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Vous trouverez ci-dessous une liste des catégories de données personnelles que Software AG traite :

• Adresse IP de l'ordinateur (Computer Internet Protocol), date et heure d'utilisation, système d'exploitation et informations sur le navigateur Internet utilisé, y compris les modules complémentaires (add-ons) installés, adresse Internet du site Web à partir duquel l'offre en ligne a été consultée (URL dite d'origine ou de référence) ("données relatives à l'appareil" ou "device data") ;
• Nom, e-mail, employeur, adresse professionnelle, profession, sexe, coordonnées (" données professionnelles " ou "business data") ;
• Nom, nom d'utilisateur, mots de passe (" données de connexion au compte " ou "account login data") ;
• Données personnelles des employés et autres contacts des clients, détails de facturation (" données client " ou "customer data") ;
• Inscriptions et participation à des événements, comportement des utilisateurs, demandes de service, téléchargements (" données marketing " ou "marketing data") ;
• Données de communication, documents et matériels échangés dans le cadre de la conduite des affaires du client (" données de conduite " ou "conduct data") ;
• CV, lettres de motivation et autres données échangées dans le cadre d'une candidature auprès de Software AG (" données relatives au candidat " ou "applicant data") ;
• Passeports ou autres documents d'identification, date de naissance (" données de vérification " ou "Verification Data").

Les catégories spéciales de données personnelles, telles que les données relatives à la santé, l'appartenance syndicale, l'affiliation religieuse, ne seront traitées que si la loi l'exige ou si vous avez donné votre consentement.

3. À quelles fins traitons-nous les données et sur quelle base juridique ?
Software AG traite les données personnelles aux fins suivantes et sur les bases juridiques suivantes :

Afin de fournir des services, des équipements, des connexions aux comptes et de conduire des activités, les données des clients sont nécessaires permettant ainsi l'exécution des contrats conclus avec les clients. La base juridique dans ce cas est constituée par les intérêts légitimes de Software AG.

Afin d'exécuter les processus commerciaux internes ainsi que la gestion des clients et des fournisseurs, les données commerciales, de connexion au compte et les données relatives aux clients sont nécessaires permettant ainsi l'exécution des contrats conclus avec les clients/fournisseurs. La base juridique dans ce cas est l'intérêt légitime de Software AG.

Les données relatives au marketing, à l'activité commerciale, à la connexion au compte et à l'appareil sont traitées afin de fournir des informations sur des événements, des produits et des services intéressants, des nouvelles techniques et commerciales, des conférences clients, des forums, des portails, d'autres opportunités de mise en réseau et afin de pouvoir répondre aux demandes que vous nous adressez. La base juridique dans ce cas est constituée par les intérêts légitimes de Software AG. Dans certains pays, votre consentement préalable aux activités de marketing est requis et sera demandé de la manière appropriée.

Rendre les sites Web de Software AG aussi facile d’utilisation que possible, afin d'offrir et de fournir des produits et des services qui répondent à vos besoins, nécessite des données sur les appareils. La base juridique dans ce cas est l'intérêt légitime de Software AG ou votre consentement.

Pour une utilisation sûre et stable des sites Web, les données commerciales, de connexion au compte et d'exécution sont nécessaires afin de pouvoir détecter à temps les comportements illégaux. Dans ce cas, la base juridique est constituée par les intérêts légitimes de Software AG.

Pour se conformer aux exigences légales, les données relatives à l'activité, à la vérification, à la connexion au compte, à l'exécution et à l’appareil sont nécessaires pour respecter les obligations légales de Software AG.

Pour la gestion des candidats, les données relatives aux candidats et à la vérification sont nécessaires afin de pourvoir les postes vacants chez Software AG. D'une part, cela est nécessaire pour établir une relation de travail et relève également des intérêts légitimes de Software AG. D'autre part, nous traitons ces données pour nous conformer aux obligations légales de Software AG.

Afin de vous permettre d'utiliser nos portails et forums, les données de connexion au compte sont nécessaires à l'exécution des services des portails et forums. La base juridique dans ce cas est l'intérêt légitime de Software AG.

Afin de pouvoir publier vos contributions dans les forums de Software AG, des données de connexion au compte sont nécessaires, ce qui relève des intérêts légitimes de Software AG ou et basé sur votre consentement. En outre, les données relatives à l'appareil sont utilisées pour que Software AG puisse se défendre contre une éventuelle publication de contenus illégaux en cas d'action en responsabilité.

4. Comment Software AG traite-t-elle vos données personnelles en utilisant des cookies?
Grâce à l'utilisation de cookies et de technologies connexes (" cookies "), nous traitons les données, qui peuvent inclure des données personnelles, à des fins de publicité et d'analyse, pour adapter notre site Web à vos intérêts, pour afficher ou vous envoyer des informations nous concernant, le cas échéant avec votre consentement, et pour vous tenir informé de nos produits et services susceptibles de vous intéresser. Nous utilisons également des cookies pour comprendre comment nos services sont utilisés afin de pouvoir les améliorer. Par exemple, nous utilisons des cookies à des fins d'analyse et de diagnostic pour améliorer nos produits et services, et pour mesurer et analyser l'utilisation et les performances de nos services. Sur la base de cette technologie, nous pouvons recevoir des évaluations de nos prestataires de services, qui peuvent inclure des données personnelles - si vous avez donné votre consentement - ou des données globales. Les données globales ne peuvent pas être utilisées pour tirer des conclusions sur votre personne.

Vous trouverez ci-dessous des descriptions générales des types de cookies utilisés sur nos sites web, y compris les objectifs et la base juridique.

Cookies nécessaires
Les cookies nécessaires permettent la navigation et les fonctions de base des sites web, par exemple l'accès aux zones protégées des sites web. La base juridique du traitement des informations à l'aide des cookies nécessaires est notre intérêt légitime.

Cookies fonctionnels
Les cookies fonctionnels nous permettent d'analyser votre utilisation du site web et vos paramètres par défaut sur le site web (par exemple, votre nom de connexion, votre langue ou votre région) afin que nous puissions nous souvenir de ces préférences et vous offrir une expérience plus personnalisée sur nos sites web. Ces cookies peuvent également être utilisés pour mémoriser des paramètres tels que la taille et le type de police et d'autres configurations que vous avez effectuées sur les sites web. La base juridique du traitement des informations par le biais de cookies fonctionnels est votre consentement.

Cookies publicitaires
Dans certains cas, nous faisons appel à des fournisseurs tiers pour suivre et analyser les données relatives à l'utilisation et au volume de contenu utilisé par les utilisateurs de nos sites web. Cela peut avoir comme conséquence la mise en place de cookies par les prestataires de services pour suivre les performances de notre publicité. En outre, nous avons des accords avec des réseaux publicitaires. Ces réseaux publicitaires peuvent suivre votre activité et votre navigation en ligne dans le temps et sur plusieurs sites web ou autres services en ligne en installant des cookies. Cela peut avoir comme conséquence le traitement de données vous concernant sur plusieurs appareils de navigation, tels que votre PC ou ordinateur portable, votre smartphone ou votre tablette. Nos prestataires de services tiers utilisent ces informations pour diffuser des publicités pour des produits et services en fonction de vos intérêts personnels. Cela peut entraîner l'affichage de publicités sur chacun de vos appareils de navigation. Les cookies publicitaires et les services connexes nous aident à analyser et à surveiller l'efficacité de nos activités de marketing. La base juridique du traitement des informations par le biais des cookies publicitaires est votre consentement.

Paramètres des cookies
Vous pouvez choisir comment nous utilisons les cookies fonctionnels et publicitaires en modifiant les paramètres des cookies. Pour ce faire, veuillez consulter la rubrique "Préférences en matière de cookies" ou “Cookies Preferences” au bas de cette page. En outre, vous pouvez contrôler et restreindre le placement des cookies par le biais des paramètres du navigateur. Dans ce contexte, vous pouvez également supprimer les cookies existants. Toutefois, cela peut entraîner une restriction des fonctionnalités de nos sites web. Les cookies obligatoires sont placés automatiquement et ne peuvent pas être désélectionnés, car sinon le site web ne fonctionnerait pas correctement.

5. À quels destinataires transférons-nous vos données et que se passe-t-il en cas de transfert en dehors de l'EEE ?
Software AG partage des données personnelles avec d'autres sociétés de Software AG et des prestataires de services. Tous les destinataires ne reçoivent de Software AG que les données personnelles nécessaires à l'exécution du service commandé ou à la réalisation de l'objectif respectif requis. Par conséquent, les données personnelles ne seront transférées qu'aux personnes et dans les conditions suivantes :

• Des Filiales de Software AG, dans la mesure où le transfert est nécessaire pour traiter votre communication et les demandes que vous avez formulées via notre site Web ou d'autres moyens de communication ;
• Les prestataires de services dans les pays où Software AG opère avec ses Filiales, dans la mesure où le transfert est nécessaire pour fournir des services informatiques, d'administration et d'hébergement de systèmes, d'analyse, de marketing et de gestion des achats des clients conformément aux objectifs énoncés ci-dessus ;
• Les clients de Software AG qui vous fournissent l'accès aux produits et services en nuage de Software AG, dans la mesure où le transfert est nécessaire pour résoudre les activités de compte suspectes ou les conditions contractuelles ;
• Les tiers qui hébergent ou exploitent les forums/portails, les événements et autres fonctions. Dans certains pays, votre consentement préalable est requis pour les activités de marketing, que vous serez invité à fournir de la manière appropriée. Vous trouverez des détails à ce sujet ;
• Aux consultants dans les pays où Software AG opère avec ses Filiales, lorsque le transfert est nécessaire pour répondre aux intérêts légitimes de Software AG ou pour se conformer aux exigences légales ;
• À tous les utilisateurs de nos forums et groupes de discussion, dans la mesure où cela concerne les messages et les commentaires que vous avez soumis ;
• Dans les cas où Software AG est légalement obligé de le faire ou lorsqu'il existe un jugement exécutoire, ainsi que dans les cas où Software AG fait valoir des droits ou se défend contre des demandes en justice.

Tous les prestataires de services utilisés sont contractuellement tenus de traiter les données personnelles uniquement sur les instructions de Software AG. Les prestataires de services n'utilisent pas les données personnelles à leurs propres fins.

Le transfert de données personnelles à des destinataires situés dans un pays hors de l'UE/EEE pour lequel la Commission européenne n'a pas émis de décision d'adéquation est effectué conformément à l'article 44 du GDPR, par exemple, sur la base des clauses contractuelles types de l'UE.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Software AG anonymise ou supprime les données personnelles dès qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins énoncées ci-dessus, sauf si Software AG est légalement tenue de les conserver. Une période de conservation différente peut s'appliquer dans le cadre de demandes juridiques qui pourraient être faites contre Software AG. Dans ce cas, les données seront supprimées après l'expiration des périodes correspondantes ou la fin de la procédure correspondante.

Si vous souhaitez recevoir des notifications sur des produits, des services ou des événements, Software AG conservera les informations pertinentes jusqu'à ce que vous vous désabonniez.

Si vous créez un compte sur les forums et les portails de Software AG, les données que vous saisissez sont conservées tant que vous êtes inscrit. Si vous laissez un message public sur les forums, Software AG stocke votre adresse IP pendant 14 jours maximum. Nous stockons également les messages publics, les commentaires, les amitiés, les messages privés, etc. jusqu'à la suppression de votre compte. Cependant, vos messages publics resteront visibles à tous les lecteurs dans ce cas. Votre compte ne sera plus accessible et portera la mention "Invité".

Si vous contactez Software AG via le formulaire de contact, vos données seront conservées jusqu'à ce qu'elles ne soient plus nécessaires à la réalisation de l'objectif concerné, jusqu'à ce que vous demandiez à Software AG de les supprimer ou jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement.

Dans le cadre de demandes en justice qui pourraient être faites contre Software AG, la période de stockage peut être différente. Dans ce cas, la suppression aura lieu après l'expiration des délais concernés ou la fin de la procédure concernée.

7. À qui pouvez-vous adresser votre droit d'opposition au traitement des données à caractère personnel ?
Il est possible de s'opposer à tout moment à un traitement qui est effectué sur la base de l'intérêt légitime. Le traitement sera interrompu, à moins qu'il ne serve des intérêts impérieux dignes de protection qui l'emportent sur ceux de la personne concernée. Pour introduire une telle objection, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer) de Software AG dont l'adresse figure ci-dessus.

8. Quels sont les autres droits dont vous disposez ?
Les personnes concernées peuvent contacter le Délégué à la Protection des Données de Software AG à tout moment et gratuitement afin d'exercer leurs droits comme suit:

• pour demander des informations sur les données personnelles traitées par Software AG ;
• pour demander la rectification des données personnelles inexactes ou incomplètes détenues par Software AG ;
• de demander la suppression de leurs données personnelles stockées par Software AG, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, au respect d'une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public, ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
• de demander la restriction du traitement de leurs données personnelles s'ils contestent l'exactitude des données ;
• obtenir vos données personnelles fournies à Software AG dans un format structuré, commun et lisible par machine ou les transférer à un autre responsable ;
• révoquer votre consentement à Software AG à tout moment, ce qui signifie que Software AG ne pourra plus traiter les données basées sur ce consentement ;
• déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle. Pour plus de détails, voir la section 11 ci-dessous.

9. Qui pouvez-vous contacter si Software AG traite vos données personnelles au nom d'un client ?

Vos données pourraient être traitées dans le cadre des produits et services cloud que Software AG fournit à ses clients. Le client est responsable d’assurer la protection continue de vos données traitées dans les produits et services de cloud.

Software AG ne peut fournir des informations sur les données traitées que conformément aux instructions du client. Par conséquent, vous devez adresser vos demandes de renseignements directement au client.

10. Quelles sont les réglementations étrangères supplémentaires applicables ?
Pour les résidents de Californie, d'Afrique du Sud et du Brésil, les politiques de confidentialité locales respectives s'appliquent en plus de la présente Politique de Confidentialité.

• Brésil
• USA
• Afrique du Sud

11. À qui adressez-vous votre plainte ?
Les personnes concernées ont un droit de recours auprès des autorités de contrôle de la protection des données conformément à l'article 77 du GDPR. L'autorité de contrôle compétente pour Software AG est le Commissaire de Hesse pour la Protection des Données et la Liberté d'Information (Hessian Commissioner for Data Protection and Freedom of Information), qui peut être joint à l'adresse suivante :

Hessian Commissioner for Data Protection and Freedom of Information
PO Box 3163
65021 Wiesbaden
Allemagne
Telephone: +49 611 1408 – 0